Alors que le dispositif fiscal Pinel doit s’éteindre le 31 décembre 2024, au grand dam des acteurs de l’immobilier qui réclament depuis des mois un produit de remplacement, la Cour des comptes a publié à point nommé, le 6 septembre un rapport d’évaluation qui lui est consacré.
Comme l’explique le rapport, depuis 40 ans, près d’une dizaine de dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif se sont succédés voire superposés – Le Besson, le Scellier, le Duflot… L’objectif de chaque dispositif était toujours le même : relancer et soutenir la construction de logements privés, avec des loyers encadrés, destinés aux ménages de la classe moyenne. Le dernier né de la « collection », le Pinel, en vigueur depuis le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel, rapport Cour des comptes, septembre 2024
