C’est l’un des leviers pour le soutien au logement intermédiaire qui vient d’être débloqué par un arrêté du 5 juillet, publié au JO le 11 juillet : celui- ci prévoit que 877 communes passent de zone B2 ou C à B1 à A, c’est à dire en zone tendue. Cette mesure avait été annoncée dès le 20 mars dernier par le ministre en charge du Logement Guillaume Kasbarian, lors de la présentation du pacte pour améliorer la production de logements intermédiaires.
Dans le détail, 675 communes passent de la zone B2 vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. La mesure permettra à ces communes de pouvoir autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires, qui permettent des loyers inférieurs de 10 à 15% aux prix du marché, et qui bénéficieront des ...
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