Aménagement – Urbanisme :
- Assainissement : de nouvelles obligations pour les installations en 2028
- La taxe Gemapi peut-elle servir à l’acquisition de terrains situés à proximité des cours d’eau ?
- Urbanisme : l’exécution provisoire d’une démolition devant les Sages
Commande publique :
- Marché : exclusion du candidat qui détenait des informations confidentielles sur son concurrent
- Indemnisation en cas de travaux prévus supprimés : analyse du juge
Contentieux :
- Implantation irrégulière d’un pylône : la demande indemnitaire relève du juge judiciaire
- Contentieux éolien : le Conseil d’Etat admet l’intervention d’une région
Finances :
- Natura 2000 : quelles sont les mesures de compensation financière pour les collectivités ayant subi des pertes de recettes de TFPNB ?
- Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ?
Fonction publique :
- Modification de l’Espace numérique sécurisé des agents publics
- Le contrôle du juge sur la sanction de la pathologie d’un agent liée à l’alcool
- Quelles sont les futures dispositions relatives à la revalorisation et l’harmonisation du métier d’Atsem ?
- Radiation pour abandon de poste : l’arrêté a été livré alors que l’agent était incarcéré
Mobilité – Transport :
- Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ?
- Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ?
Patrimoine :
Santé – Social :
Sécurité :
- Peut-on confier aux sapeurs-pompiers le contrôle des points d’eau incendie ?
- Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement
Vie locale :
- Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d’élus ?
Domaines juridiques
