Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : La scolarisation des enfants de moins de trois ans est une mesure d’égalité des chances et de réussite scolaire pour tous les enfants de la République. Ainsi le gouvernement reste engagé avec notamment le déploiement de classes de toutes petites sections dans le plus grand nombre possible de départements. Ces moyens sont d’ores et déjà alloués pour la rentrée 2024.
Concernant la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires, il est nécessaire de distinguer les enfants soumis à l’obligation d’instruction de ceux qui ne le sont pas. Par exemple, pour la rentrée scolaire de septembre 2024 :
- les enfants nés en 2021 sont, conformément à l’article L. 113-1 du code de l’éducation, comptabilisés dans les effectifs prévisionnels dans le cadre de la préparation de la carte scolaire parce qu’ils seront soumis à l’obligation d’instruction à partir de la rentrée, qu’ils bénéficient déjà ou non d’une scolarisation en toute petite section ou dans tout autre dispositif de scolarisation pour les enfants de moins de trois ans ;
- les enfants nés en 2022, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs prévisionnels de rentrée parce qu’ils ne seront pas soumis à l’obligation d’instruction à la rentrée.
Néanmoins, pour ces derniers, comme prévu à l’article L. 113-1 précité :
- dans les écoles situées au sein d’un environnement social défavorisé – en zones urbaines, rurales ou montagnardes, comme dans les régions d’outre-mer – la scolarisation des enfants est possible dès l’âge de 2 ans révolus s’il existe un dispositif de scolarisation particulier, hors carte scolaire, et selon les règles établies par la municipalité ;
- dans les secteurs non prioritaires, si les familles en font la demande, ces enfants peuvent être scolarisés si des places sont disponibles, dans le cadre de l’application de la carte scolaire retenue.
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