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Publié le 16/07/2024 • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 10 juillet 2024 définit les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau, en modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
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