Le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques est défini aux termes des articles L. 1614-10 et L. 1614-11 du code général des collectivités territoriales.
Ce concours est actuellement divisé en deux fractions, la première dédiée aux projets courants, la seconde aux projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
Un décret du 15 juillet modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales relative aux bibliothèques afin de créer une troisième fraction du concours particulier dédiée au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement non pérennes de collectivités ultramarines et de simplifier les dispositions réglementaires relatives au concours particulier.
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