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Politique de la ville

Politique de la ville : corrections matérielles dans la liste des quartiers prioritaires

Publié le 15/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

40 corrections matérielles sont apparues nécessaires postérieurement à sa publication sans modification du nombre de QPV (ajouts de 33 précisions sur la localisation communale des QPV, 3 erreurs sur l’orthographe et 4 dénominations du quartier prioritaire de la politique de la ville). C’est l’objet d’un décret du 13 juillet.

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Politique de la ville : corrections matérielles dans la liste des quartiers prioritaires

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