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Construction

Réduction d’énergie : définition des objectifs à l’horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires

Publié le 12/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 5 juillet modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (transport, audiovisuel, culture et loisirs, vente et services de véhicules, laboratoires non médicaux, hôtellerie de plein air, imprimerie, enseignement, accueil petite enfance, santé, tribunaux), ainsi que celles applicables aux outre-mer.

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Réduction d’énergie : définition des objectifs à l’horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires

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