Administration :
- Changement de nom ou de prénom : invalidité de la carte nationale d’identité
- Le formulaire national de dossier de classement en station touristique est modifié
- Simplification administrative dans le domaine funéraire
Aménagement – Urbanisme :
- Deux décrets d’application de la loi Industrie verte
- Communes nouvelles : les règles relatives au plan local d’urbanisme intercommunal infracommunautaire seront-elles clarifiées ?
- Construction : prise en compte du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique
- Mise en œuvre de France ruralités en 2024
- Responsabilité : une branche d’arbre chute sur une pique-niqueuse
- Les pouvoirs des maires seront-ils élargis en ce qui concerne l’implantation des antennes-relais ?
- Urbanisme : on peut réduire le nombre de places de stationnement mais pas toutes les supprimer
- Comment déterminer la destination d’un immeuble ancien ?
Commande publique :
- Marché public : attention quand on va plus loin que les méthodes de notation usuelles
- Le maître d’œuvre peut être indemnisé si le chantier est éternisé
Energie :
- Agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’implantation des installations
- Certificats d’économie d’énergie : modification d’ACTEE +
- Transfert des garanties d’origine de biométhane et certificats de production de biogaz
- Electrification rurale : taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires aux collectivités
- Energies renouvelables : les schémas régionaux de raccordement au réseau évoluent
- Réduction d’énergie : définition des objectifs à l’horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires
Finances :
- Aménités rurales : les catégories d’aires protégées prises en compte pour la dotation
- Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
- Financement des services autonomie à domicile : modalités de l’expérimentation
- Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
- Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024
- Titres sécurisés : les montants et barème permettant le calcul de la dotation
Fonction publique :
- Fonction publique : la visioconférence est autorisée pour les voies d’accès
- Les secrétaires de mairie pourront-elles recevoir une compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre les diverses mairies ?
- Protection fonctionnelle : harcèlement moral par le supérieur et principe d’impartialité
- Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
- Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : une circulaire pour tout comprendre
- La gestion du détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial sera-t-elle modifiée pour les petites communes ?
- Résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier ivre
- Concours : les règles d’utilisation de la visioconférence sont complétées
- Le règlement intérieur de l’INSP est modifié
- Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Logement :
- Locations meublées : fixation des plafonds de loyer mensuel
- DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération
- Crise du logement : 865 communes sont reclassées dans les zones A/B/C
Réseaux :
- Eau potable et assainissement : le montant forfaitaire maximal de la redevance
- Y aura-t-il un mécanisme de péréquation pour le financement des réseaux de télécommunication ?
- Eau potable et assainissement : modalités d’établissement de la redevance
- La réforme des redevances des agences de l’eau est au Journal officiel
Santé – Social :
- Modalités de collecte et transmission des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles
- Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS
- Réforme de la solidarité à la source : expérimentation des déclarations préremplies
- Déserts pharmaceutiques : conditions de détermination des territoires concernés
- « Territoire zéro chômeurs de longue durée » : 7 nouveaux territoires habilités
- Reviendra-t-on à une possibilité plus large de déroger au plafond des quatre enfants par assistante maternelle ?
- Ehpad : coordination par un seul médecin coordonnateur
- Petite enfance : déploiement du contrôle des antécédents judiciaires
- Un nouveau formulaire pour l’agrément d’accueillant familial
Sécurité :
- Sécurité civile : deux nouvelles filières de formation
- La commission du contentieux du stationnement payant change d’intitulé
- Maison partie en fumée : le cas de l’absence de desserte par un poteau ou une bouche incendie mobilisable
- Citoyens sauveteurs : deux nouvelles formations aux premiers secours
- JO 2024 : la prime exceptionnelle des sapeurs-pompiers est au JO
- Les méthodes létales visant les pigeons employées par les communes seront-elles interdites ?
- A quand une expérimentation avec des métropoles pour envisager un grand plan national contre l’errance féline ?
- JO2024 : l’expérimentation de la circulation inter-files suspendue sur les voies réservées
Transports :
Vie locale :
- Les indemnités des maires seront-elles revalorisées ?
- Modalités des règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
Domaines juridiques
