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décryptage

Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle

Publié le 10/07/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

rupture corde lien
New Africa - stock.adobe.com
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.

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Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton

Avocat au barreau de Lyon et élève avocat

Cet article fait partie du dossier

Agents publics : des droits et des obligations

Le dispositif de la rupture conventionnelle peine encore à séduire les employeurs publics et leur méfiance peut s’expliquer par différents facteurs : l’appréhension de créer un précédent, des difficultés de recrutement liées à une trop faible attractivité de la fonction publique ou une situation budgétaire contrainte.

Pourtant, ce dispositif s’avère relativement sécurisé et, s’il est en partie fondé sur le principe de la liberté contractuelle, ses conséquences financières sont encadrées.

La rupture conventionnelle présente de véritables avantages

La rupture conventionnelle est un instrument juridique permettant de mettre fin à une relation de travail ayant vocation à perdurer puisque le dispositif ne s’­applique qu’aux fonctionnaires titulaires et aux agents en contrat à durée indéterminée ...

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Agents publics : des droits et des obligations

Sommaire du dossier

  1. Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
  2. Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
  3. Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
  4. Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
  5. La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
  6. Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
  7. Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
  8. Tout savoir sur le droit à la formation des agents
  9. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
  10. La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire
  11. Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
  12. Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
  13. Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
  14. Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
  15. Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents
  16. Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
  17. Les comités territoriaux pour l’emploi
  18. Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
  19. Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
  20. Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
  21. La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
  22. Du nouveau dans la promotion interne
  23. Le Papripact, mode d’emploi
  24. Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
  25. Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
  26. Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
  27. Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
  28. Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
  29. Limite d’âge des agents, mode d’emploi

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