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Publié le 04/07/2024 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 1er juillet détermine pour l’année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.
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