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Publié le 01/07/2024 • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret du 28 juin renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public.
Ce texte s’applique aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août 2024.
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