Administration :
- Le Conseil d’Etat définit les documents communicables à partir de bases de données
- L’organisation et le fonctionnement de l’opérateur France Travail évoluent
Aménagement – Urbanisme :
- Plan de relance : l’aide au renouvellement forestier est prolongée
- La procédure à suivre quand le préfet demande à une commune de modifier son PLU
- Pourra-t-on inclure systématiquement la SNCF comme partenaire du programme action cœur de ville ?
- Précision sur l’instruction d’un permis de construire dans une copropriété
- Quelles solutions pérennes pour la construction de maisons individuelles ?
Commande publique :
- Marché de travaux : les plannings peuvent avoir un caractère uniquement indicatif, pas contractuel
- Marchés : comment indemniser l’acheteur qui subit des pratiques anticoncurrentielles ?
Education :
- Le gouvernement va-t-il mener une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité des environnements scolaires ?
- Quelles mesures pour valoriser le métier d’assistante maternelle en crèche familiale ?
Elections :
Energie :
- Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue des comptes
- Travaux de rénovation énergétique : mise en place d’agréments des organismes de qualification
Finances :
- Mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation particulière pour 2024
- Quelles sont les ressources financières que l’État va apporter aux collectivités pour le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ?
Fonction publique :
- Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance
- La prise en charge par les CDG des agents mis en disponibilité d’office pour raison de santé sera-t-elle revue ?
- Sanction d’un agent : encore faut-il prouver la faute !
- Quelles sont les possibilités d’être exempté du versement de l’indemnité de fin de contrat ?
- La sanction d’une agente du patrimoine qui refuse de couvrir des livres
Santé – Social :
- Encadrement amélioré des centres de santé
- Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé
- Accessibilité des services téléphoniques : diplômes et qualifications requis
- Personnes éloignées de l’emploi : modalités de conventionnement avec l’Etat
Sécurité :
- Pouvoirs conjoints de la police de la circulation : explication du Conseil d’Etat
- Une loi améliore l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Comment mieux associer citoyens et élus aux plans publics en matière de sécurité civile ?
Domaines juridiques
