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Encadrement amélioré des centres de santé

Publié le 24/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 20 juin, pris pour l’application des articles L. 6323-1-4L. 6323-1-5L. 6323-1-11 et L. 6323-1-12 du code de la santé publique dans leur rédaction issue des articles 1er68 et 11 de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, a pour objet de préciser la procédure d’agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème des amendes administratives et d’autres mesures ayant pour objectif de lutter contre les dérives en centres en santé.

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Encadrement amélioré des centres de santé

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