Aménagement – Urbanisme :
- Les dysfonctionnements de la filière REP « produits et matériaux de construction » seront-ils corrigés ?
- Travaux électriques : les règles de sécurité imposées aux maîtres d’ouvrage
- Le droit de la publicité foncière est codifié
- Déchets : correction d’erreurs rédactionnelles liées aux ICPE
Commande publique :
- Accord-cadre : il est possible d’écarter une offre qui excède le montant des crédits budgétaires, mais sous condition
- Marché résilié : il ne peut pas y avoir de retard si l’ordre de démarrer n’a pas été donné
Démocratie locale :
Elections :
- Législatives 2024 : l’organisation du scrutin fixée par une première circulaire
- Elections législatives : les Sages valident le décret de convocation
Finances :
- Le gouvernement va-t-il permettre aux collectivités d’épargner les recettes issues de l’abattage d’arbres rendu obligatoire en raison de la sécheresse ?
- Exigibilité de l’indemnité due par l’occupant irrégulier du domaine public
- Comment recouvrer des sommes dues par des locataires expulsés d’un logement communal pour loyers impayés ?
Fonction publique :
- Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé
- Les modalités d’élaboration du rapport social unique seront-elles simplifiées pour les plus petites collectivités ?
- A quand un décret pour simplifier l’organisation des concours de la fonction publique territoriale ?
- Le juge confirme l’exclusion d’un an d’une auxiliaire de puériculture tortionnaire
Santé – Social :
- Organisation et fonctionnement du service d’accès aux soins
- Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?
- Quelles sont les mesures mises en œuvre pour lutter contre le sans-abrisme des enfants ?
- Un décret met en route les comités territoriaux pour l’emploi
Sécurité :
- Dérogation technique pour les véhicules responsables du maintien de l’ordre public
- Création du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Martin
- Nuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire
Domaines juridiques
