Alors que l’annonce par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale a pris tout le monde de court, et que l’organisation du scrutin s’annonce déjà comme un terrible casse-tête pour les communes, treize recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés.
Les requérants sont une association de défense des libertés constitutionnelles, des avocats ou encore le député LFI Manuel Bompard. Quels sont les principaux reproches faits à ce texte ? Pour certains, le problème réside dans le délai accordé pour l’organisation de ce scrutin : 20 jours, le délai le plus court autorisé par l’article 12 de la Constitution.
Dans un ...
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