C’est une deuxième période de campagne électorale en moins d’un mois qui s’ouvre ce lundi 17 juin : le premier tour des élections législatives anticipées aura lieu le dimanche 30 juin. Pendant cette période, certaines règles doivent être respectées par les agents publics et les élus locaux.
A noter que cette période concerne surtout l’organisation matérielle du scrutin, un vrai casse-tête pour les communes contraintes par le temps imparti très court que leur a accordé le Président de la République en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale à la surprise générale.
- Elections législatives : branle-bas de combat pour l’organisation du scrutin
Interdictions
Le code électoral liste les interdictions qui s’appliquent dans cette période charnière.
Par ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques