Aménagement – Urbanisme :
- ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
- Le cas d’un permis de construire qui se fonde sur un PLU remplacé par un PLUi
- Chemins ruraux : le gouvernement reviendra-t-il sur les aménagements opérés par la loi 3DS ?
- Le cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels évolue
- Des carrières en zone agricole d’un PLU, c’est possible
- Responsabilité : une passante fait céder une vitre intégrée à un trottoir
Commande publique :
- Marché : le juge rappelle le rôle central du mandataire d’un groupement
- Créance du titulaire d’un marché : le formalisme en cas de décompte général définitif tacite
Elections :
- Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
- Législatives 2024 : les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage
Energie :
- Certificats d’économie d’énergie : transmission au registre national
- Electricité : mise en œuvre de la mutualisation des coûts de raccordement
- Energies renouvelables : comment améliorer l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux ?
Finances :
- A quand une réduction du délai de récupération du FCTVA pour soutenir l’investissement local ?
- La règle de lien existant entre les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera-t-elle assouplie ?
- Comment améliorer l’action de la DGFiP auprès du bloc communal ?
Fonction publique :
- Le forfait « mobilités durables » pourrait-il intégrer une distance minimal entre le lieu de travail et le domicile ?
- Evaluation : le cas d’un agent qui exerce des missions dans plusieurs structures
- Exclusion temporaire d’une agente à cause de son attitude agressive et inappropriée
- Détermination de la rémunération d’un agent contractuel
Santé – Social :
- Deux nouveaux modèles de certificats de décès
- Application en outre-mer de la loi pour le plein emploi
- Activités périscolaires : quelles mesures pour aider les collectivités territoriales à absorber la demande supplémentaire ?
Sécurité :
- Assurances : revue des paramètres de la provision pour égalisation
- Inondations, coulées de boues : de nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
Domaines juridiques
