Une instruction publiée le 5 juin précise les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) pour l’exercice 2024.
En 2024, les crédits ouverts par la loi de finances initiale au titre de ces dotations s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.
Les priorités d’affectation retenues pour 2024 à l’échelle nationale par le gouvernement sont les suivantes :
- la transition écologique des territoires ;
- l’accessibilité des bâtiments publics ;
- les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités territoriales ;
- ainsi que d’autres priorités thématiques, comme le renforcement de la sécurité et la résilience des systèmes d’information des collectivités.
La circulaire liste aussi les priorités d’affectation spécifiques à la DETR, à la DPV et au (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) FNADT.
Au niveau des échéances, la circulaire précise que 80% des subventions devront être notifiées avant la fin du premier semestre 2024. L’ensemble des autorisations d’engagement déléguées devront avoir été consommées avant le 31 décembre 2024.
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