Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- La liste des premiers domaines nationaux est complétée
- Permis de construire : pas de notification obligatoire du recours contre le refus du maire de dresser un PV
Commande publique :
- Contrats publics : l’office du juge quand il constate une irrégularité
- Que se passe-t-il si le décompte général d’un marché n’est pas signé ni retourné ?
Contentieux :
Démocratie locale :
Education :
- Les établissements scolaires privés sous contrat sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?
- La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
- Y aura-t-il un plan d’urgence pour le soutien à la filière biologique en France ?
- Le champ du pass culture sera-t-il élargi aux parcs zoologiques et aquariums ?
Finances :
- Développement des ENR : comment inscrire dans les budgets locaux les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour l’année 2024
- Le relevage de tombes sera-t-il de nouveau éligible au FCTVA ?
Fonction publique :
- Rappel des règles de la liberté d’expression des représentants syndicaux
- JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
- Mauvais management : un responsable de service sanctionné
Social :
- Le dispositif Bassin d’emploi à redynamiser sera-t-il prolongé ?
- Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
- Quelles mesures pour financer la mise à l’abri des mineurs non accompagnés ?
- Revalorisation des tarifs de la prestation de compensation du handicap relatifs au recours à l’emploi direct
Sécurité :
- Le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu des mineurs » de Nice
- Comment mieux protéger la population des attaques de chiens errants dans les communes rurales ?
- Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures
Domaines juridiques
