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Publié le 29/05/2024 • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l’agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l’article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022.
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