Les collaborateurs de cabinet sont les chevilles ouvrières des collectivités territoriales. Conseillers de l’ombre, facilitateurs pour les relations entre les élus et l’administration, ils sont essentiels au bon fonctionnement des institutions locales. Pourtant, ils restent cantonnés à un statut précaire et temporaire qui ne reconnaît ni leur importance, ni leur engagement. Considérés comme des employés non permanents, ils sont exclus de nombreux droits et protections auxquels ils devraient légitimement prétendre.
Une précarité défavorable aux femmes
Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 est obsolète et inapproprié. La précarité liée à ce statut temporaire est accentuée par des conditions de travail souvent défavorables, notamment pour les femmes. Les collaborateurs de cabinet méritent mieux que ce traitement inégal et vraisemblablement illégal ! Il est temps d’adapter ce cadre juridique à la réalité de leurs missions et de leurs responsabilités.
L’Association Dircab (Association des directeurs de cabinet des collectivités territoriales de gauche) propose des réformes claires et indispensables :
- Reconnaissance des emplois permanents : requalifier les postes de collaborateurs de cabinet en emplois permanents offrirait stabilité et reconnaissance à ces professionnels dévoués.
- Adaptation des contrats de travail : les contrats qui sont alignés sur la durée des mandats politiques doivent néanmoins présenter des protections solides en cas de fin prématurée (possibles et régulières) du mandat de l’autorité territoriale.
- Reconnaissance de l’autorité fonctionnelle : les fonctions de directeur de cabinet entraînent, dans les faits, une autorité fonctionnelle sur certains agents qui dépendent des compétences des chefs d’exécutifs (communication, relations publiques, police municipale, etc.) Cette autorité fonctionnelle doit être reconnue sans déposséder celle des DGS.
- Indemnités de licenciement justes : instaurer une indemnité de licenciement minimale pour les collaborateurs licenciés après plus de six mois de service garantirait une sécurité financière indispensable.
- Remplacement en cas de congé : il est impératif de permettre le remplacement des collaborateurs pendant les congés maternité ou de longue maladie. Cette mesure est essentielle pour assurer la continuité du service public, tout en respectant les droits des collaborateurs.
Une réforme urgente
Les élus et les parlementaires doivent prendre conscience de l’urgence de cette réforme. Il ne s’agit pas seulement de justice pour les collaborateurs de cabinet, mais de l’efficacité et de la pérennité de l’action publique locale. Les collectivités territoriales ne peuvent plus se permettre de fonctionner sans des collaborateurs de cabinet reconnus et protégés.
En soutenant ces réformes, nous renforcerons notre administration locale et améliorerons la qualité du service public pour tous les citoyens. L’heure est à l’action. L’avenir de notre démocratie locale et la reconnaissance des collaborateurs de cabinet sont en jeu. Nous ne pouvons plus attendre. La modernisation de ce statut est une nécessité impérative et il est de la responsabilité de tous de s’engager fermement en faveur de cette cause juste et urgente.
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