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Contractuels

Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 questions

Publié le 09/10/2021 • Mis à jour le 09/12/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Homme d'affaire avec sacoche
Phovoir
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique renforce les règles déontologiques relatives à leur recrutement.

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01 – Qui sont les collaborateurs de cabinet ?

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet sont les personnes que l’autorité territoriale peut recruter librement pour former son cabinet, sur le fondement de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces personnels sont ainsi librement choisis par l’autorité territoriale en raison de la confiance qu’elle leur porte. Ils participent aux prises de décision et veillent à leur mise en œuvre.

Enfin, ces collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle. Pour autant, les juridictions et les autorités administratives sont compétentes pour en contrôler la légalité.

 

Collaborateurs de cabinet : 3 caractéristiques à ...

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