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Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge

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Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge

Publié le 07/05/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Fotolia_64508548_XS © Karin Jähne — Karin Jaehne - Fotolia

Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.

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Tribunal administratif de Caen, 12 avril 2024, req. n°2200939.

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