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Contentieux

Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge

Publié le 07/05/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Fotolia_64508548_XS © Karin Jähne
Karin Jaehne - Fotolia
Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.

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