Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Va-t-on améliorer l’information fournie à la population en identifiant de manière précise les zones exposées aux risques ?
- Feux de forêt : un décret apporte des informations sur la liste des communes exposées à un danger élevé et très élevé
- Les objectifs de déploiement de la fibre seront-ils atteints en 2025 ?
- En cas de fraude au permis de construire, les pouvoirs du juge sont plus limités
- Plan « 5 000 terrains de sport » : le critère lié à la convention d’animation peut-il être assoupli ?
- Suspension d’une délibération énonçant qu’une commune devient propriétaire d’un bien sans maître
Commande publique :
- Pas de titre exécutoire avant un décompte général et définitif établi
- Marché public : quelle est la nature d’un accord transactionnel ?
Education :
Finances :
- DGF, dotation « élu local »… Un décret applique la loi de finances pour 2024
- Le gouvernement va-t-il modifier l’arrêté fixant la liste des comptes éligibles au FCTVA ?
- Compensation part salaires de la taxe professionnelle, DGF : les montants 2024 sont notifiés
- Le gouvernement peut-il rassurer les maires sur le maintien et le soutien apportés aux régies locales ?
Fonction publique :
- Les Sages saisis de la protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre
- Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
- Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
- Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
Santé – Social :
- RSA, AAH : les revalorisations à partir d’avril 2024
- Période de référence du contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile
- Priorités pour 2024 de la politique d’intégration des étrangers
- Prime d’activité, allocation de solidarité spécifique : les montants revalorisés à partir d’avril 2024
- Quelles mesures pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Sécurité :
- Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
- Transport public : la validité des certifications des équipes cynophiles est prolongée
- Sécurité : le Festival de Cannes désigné « grand événement »
- Comment sont répartis les produits des amendes de police ?
Domaines juridiques
