Administration :
- Le règlement général de l’Anah est modifié
- A quand une reconnaissance officielle du « tilde » dans les actes d’état civil ?
Aménagement – Urbanisme :
- Energies renouvelables : refus du Conseil d’Etat d’annuler le décret aménageant les délais de recours
- Comment améliorer la couverture de téléphonie mobile dans les territoires ruraux ?
- Atteinte à un paysage : un poulailler face à un château
- Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Commande publique :
- Contrats publics : le point sur les cas de fraude au paiement
- Le Conseil d’Etat confirme qu’un acheteur peut s’opposer à la résiliation de son contrat d’assurance
- Le juge requalifie en marché de travaux un « bail en l’état futur d’achèvement »
Finances :
- Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?
- La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est publiée
- Quelles mesures vont être prises pour assurer l’équilibre financier des écoles supérieures d’art territoriales ?
- Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron
Fonction publique :
- Les conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?
- Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
- Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT
- Discipline : appeler un de ses collègues par son seul nom est un manque de respect
- Licenciement d’un agent qui ne tient pas son supérieur hiérarchique informé de ses actions
Santé – Social :
- Revalorisation de trois allocations à partir du 1er avril 2024
- Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?
- Quels sont les moyens mis en place pour éradiquer la grande pauvreté ?
Sécurité :
- Comment l’État envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?
- Une loi vise à mieux régler les conflits de voisinage à la campagne et en ville
- Voies réservées : l’expérimentation est élargie
Outre-mer :
Domaines juridiques
