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Publié le 10/04/2024 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 4 avril, pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale comme suit :
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