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Biodiversité

Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Publié le 08/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 6 avril crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Il est chargé de :

  • la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables ;
  • la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces synthèses de connaissances, études, expertises et données.
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Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

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