Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024

Lundi 8 avril :

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Contentieux – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  • Outre-mer – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
  • Outre-mer – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
  • Associations – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Au Sénat :

• En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés :
  • Logement – Table ronde d’associations d’élus locaux en présence de Hélène Geoffroy, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’Association des Maires de France (en téléconférence), Michel Bisson, vice-président de France Urbaine, Harold Huwart, vice-président de l’Association des Petites Villes de France (en téléconférence) et Philippe Rio, vice-président de l’Association des maires Ville et banlieue de France

Mardi 9 avril :

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
• En Mission d’information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles :
  • Financement – Audition de Stanislas Bourron, délégué général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Mobilité – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Transport – Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
  • Education – Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements
  • Foncier – Discussion de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  • Europe – Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
• En Commission des lois :
  • Violences urbaines – Examen du rapport d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

Mercredi 10 avril :

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Europe – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
• En Commission des affaires économiques :
  • Foncier – Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
• En Commission des affaires sociales :
  • Social – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
  • Protection de l’enfance – Examen du rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Climat – Audition de Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Décentralisation – Présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Retraites – Discussion de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
  • Jeunesse – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
  • Développement – Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? »
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Santé – Table ronde sur l’intensification des risques épidémiologiques sous l’effet du changement climatique
• En Commission des lois :
  • Social – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits, sur le rapport d’activité du Défenseur des droits pour 2023
  • Normes – Audition de Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  • JO 2024 – Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
• En Commission des affaires sociales :
  • Santé – Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales

Jeudi 11 avril :

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
• En Délégation aux droits des femmes :
  • Social – Audition de Marc Guillaume, préfet de la région Ile-de-France, sur les femmes sans abri et de Jérôme d’Harcourt, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Décentralisation – Table ronde relative à la différenciation des collectivités territoriales, avec : Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne ; Jean-François Vigier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France ; Géraldine Chavrier, Professeur des universités à l’École de droit de l’Université de la Sorbonne ; un représentant du conseil régional de l’Occitanie (en attente de confirmation)