Administration :
- Un décret fait évoluer le recensement de la population
- Machines à voter : quels sont le calendrier et les conditions prévus pour la levée du moratoire ?
- Le programme des enquêtes statistiques pour 2024 est complété
- Peut-on clarifier les obligations en matière de consultation des listes électorales, lors de recherches généalogiques ?
Aménagement – Urbanisme :
- Primo-accession à la propriété : modification des prêts à taux zéro
- Littoral : le critère de covisibilité dans la définition d’un espace proche du rivage
- Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible
Commande publique :
Energie :
- Hydrogène renouvelable ou bas carbone : dispense d’évaluation environnementale pour certains projets de raccordement
- Travaux d’électrification : les montants d’aides au financement pour l’année 2024
- La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
- Autoconsommation collective étendue de gaz dans les HLM
Finances :
- Eco-PTZ : un décret tire les conséquences de la loi de finances pour 2024
- Déchets exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes
- Responsabilité : en cas de transaction, les tiers ne peuvent pas se prévaloir d’un droit à indemnisation en résultant
Fonction publique :
- La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites
- Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune
- INSP : les modalités d’admission des stagiaires aux cycles préparatoires sont modifiées
Santé – Social :
- Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?
- Comment mieux soutenir les centres sociaux dans les territoires ?
- Le contrôle des titres de séjour des occupants des logements sociaux sera-t-il plus efficace ?
- Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Sécurité :
- Le cadre d’emplois des gardes champêtres s’aligne sur la police municipale
- Le régime des obligations légales de débroussaillement évolue
- JO2024 : peut-on assurer qu’il n’y aura pas d’annulation tardive des petits festivals ?
- Le gouvernement va-t-il étendre les éclairages obligatoires pour les cyclistes circulant de nuit ?
- Le juge valide l’interdiction de circuler et de stationner des camping-cars sur des sites protégés
Domaines juridiques
