Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Statut

Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Publié le 03/04/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une directrice de l’école élémentaire d’une commune a contesté la décision du maire de mettre fin ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Versailles, 5 octobre 2023, req. n°21VE03250.

Domaines juridiques

Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations