Le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques au sein du cimetière (1). Ainsi, il est responsable de l’aménagement et de l’entretien des parties publiques du cimetière, mais il doit également s’assurer de la bonne gestion des espaces concédés aux particuliers afin qu’ils y fondent leurs sépultures.
La réalisation de travaux dans un cimetière soulève régulièrement des problématiques pour les communes. Sans se prétendre exhaustif, cet article a pour objet d’éclairer les communes sur certaines d’entre elles.
Quels sont les travaux principaux à la charge de la commune ?
La création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal (2).
En revanche, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires ...
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Références
Cet article fait partie du Dossier
Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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