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Lutte contre l'exclusion

La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés

Publié le 26/03/2024 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu juridique, France

Claire-Hedon-ATD-UNE
D.R.
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

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92 400 réclamations en relation avec les services publics ont été adressées au Défenseur des droits en 2023,  – soit 87% de l’ensemble des réclamations -, en hausse de 12% comparé à l’année précédente, indique la Défenseure des droits, Claire Hédon, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité, mardi 26 mars.

“L’année 2023 fut une année de particulière fragilisation des droits, et de banalisation de leurs atteintes ” écrit Claire Hédon, qui s’inquiète “de voir s’étendre les dispositifs qui reposent sur la suspicion à l’égard des personnes les plus fragiles et qui remettent en cause le devoir de solidarité”.

Comme par exemple le conditionnement du RSA à un minimum de 15 heures d’activité hebdomadaire : “Certes, le projet de loi exclut de cette obligation certains ...

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