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Publié le 25/03/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l’emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d’exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.
Enfin, il définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité pour l’exercice de ses missions, ainsi que celles applicables aux commissions thématiques pouvant être instituées le cas échéant.
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