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Publié le 30/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 21 mai 2008 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les modifications apportées seront applicables le 30 septembre 2008.
Références
Arrêté du 21 mai 2008, JO du 30 mai 2008Domaines juridiques
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