Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Le régime des forages de géothermie de minime importance évolue
- Projet éolien : le juge mesure l’atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées
- Coincée deux heures dans une fosse, mais l’ouvrage public n’était pas en cause
- Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ?
- Travaux sur la voirie : une métropole doit indemniser un bar tabac presse
Commande publique :
- Marchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique
- Travaux publics : nouveau document d’information remis au salarié détaché
- Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique
Elections :
- Elections européennes : les électeurs sont convoqués
- Elections : la représentation des communes issues d’une association évoluera-t-elle ?
Finances :
- Peut-on exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation ?
- Un remboursement de la TVA aux collectivités locales en cas de location d’engins ?
- Transfert des digues : la taxe Gemapi suffit-elle à financer l’entretien et les travaux correspondants ?
- Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Fonction publique :
- Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
- Indemnisation d’une agente écartée brutalement de ses fonctions
Santé – Social :
- Une loi renforce la protection des enfants victimes de violences familiales
- Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Sécurité :
- Médecine du travail : le rôle des médecins-chefs des Sdis sera-t-il clarifié ?
- Sécurité civile : traitement des images captées par les caméras des véhicules
- Ruissellement : pas d’obligation de réaliser des travaux d’évacuation pour absorber toutes les eaux pluviales
- Un décret réorganise les formations aux premiers secours
Domaines juridiques
