La voie est tracée jusqu’en juin 2024 : dans un courrier adressé le 11 mars à la présidente de l’Assemblée nationale, la députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a listé tous les textes législatifs qui seront inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la session ordinaire. En précisant bien que ce calendrier ne revêt qu’un caractère indicatif.
Sans surprise
Dans cette liste, plusieurs textes concernent les collectivités, qui sont déjà bien lancés dans la navette parlementaire. Forcément, puisque ce calendrier commence en mars, alors que le mois était déjà bien entamé au moment de ce courrier. Par exemple, est citée la lecture des conclusions de la commission mixte ...
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