Le 23 octobre dernier, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ont remis au ministre alors chargé du logement Patrice Vergriete leur rapport contenant 24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne. Celui-ci avait alors annoncé le dépôt d’un projet de loi s’en inspirant pour début 2024.
Si le ministre n’est plus là, le projet de loi a bien été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 décembre, et il a été adopté sans difficulté le 23 janvier par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat le 28 février. Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement reprend en très grande partie les propositions du ...
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