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Finances publiques

Report de crédits en 2024 pour l’aide à l’électrification rurale

Publié le 13/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 11 mars, sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 13 589 695 € en autorisations d’engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d’affectation spéciale mentionnés dans ce tableau :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d’engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale 13 589 695 354 175 942
Electrification rurale 793 6 788 270 321 402 445
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 6 801 425 32 773 497
Totaux 13 589 695 354 175 942
Dont titre 2.

 

Ce même arrêté prévoit que ces annulations de crédits sont décalées à l’années 2024 : ainsi, sont ouverts, pour 2024, des crédits d’un montant de 13 589 695 € en autorisations d’engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d’affectation spéciale mentionnés dans ce second tableau :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d’engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale 13 589 695 354 175 942
Electrification rurale 793 6 788 270 321 402 445
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 6 801 425 32 773 497
Totaux 13 589 695 354 175 942
Dont titre 2.

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