D’après un arrêté du 11 mars, sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 13 589 695 € en autorisations d’engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d’affectation spéciale mentionnés dans ce tableau :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d’engagement annulées |
CRÉDITS de paiement annulés |
---|---|---|---|
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | 13 589 695 | 354 175 942 | |
Electrification rurale | 793 | 6 788 270 | 321 402 445 |
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 794 | 6 801 425 | 32 773 497 |
Totaux | 13 589 695 | 354 175 942 | |
Dont titre 2. |
Ce même arrêté prévoit que ces annulations de crédits sont décalées à l’années 2024 : ainsi, sont ouverts, pour 2024, des crédits d’un montant de 13 589 695 € en autorisations d’engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d’affectation spéciale mentionnés dans ce second tableau :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d’engagement ouvertes |
CRÉDITS de paiement ouverts |
---|---|---|---|
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | 13 589 695 | 354 175 942 | |
Electrification rurale | 793 | 6 788 270 | 321 402 445 |
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 794 | 6 801 425 | 32 773 497 |
Totaux | 13 589 695 | 354 175 942 | |
Dont titre 2. |
Domaines juridiques