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Mobilité

Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF

Publié le 07/03/2024 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence

© Olivier Rateau
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.

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