Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN

Le gouvernement l’avait souhaité, mais rien n’a encore percé à l’horizon. Après le vote de la loi ZAN du 20 juillet 2023, les élus locaux attendaient avec impatience les décrets d’application pour en savoir plus, notamment sur le financement de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050.

Et bien que le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, eût reconnu dans nos colonnes en septembre 2023 qu’il y avait bien « un trou dans la raquette dans le financement du ZAN », ni le PLF pour 2024 ni les décrets parus enfin le 28 novembre 2023 n’ont apporté quelque réponse que ce soit sur ce point.

Le Sénat relance une mission ...

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