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Commande publique

Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge

Publié le 06/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, Billets juridiques, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.

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