Le Gouvernement expérimente la dématérialisation de la procédure de renouvellement du passeport pour les Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 28 février 2025.
L’expérimentation vise à faciliter les démarches des Français de l’étranger, dont les déplacements auprès des ambassades et consulats sont parfois longs et coûteux.
Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 qui encadre cette expérimentation prévoit que certaines modalités de cette procédure doivent faire l’objet d’un arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, « notamment les modalités de la vérification à distance de l’identité du demandeur […], les conditions du télépaiement des droits de chancellerie, ainsi que celles dans lesquelles les titres délivrés sont adressés au demandeur par courrier sécurisé ».
Pris en application de ce décret, un arrêté fixe les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport.
L’arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
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