Une boîte à outils,puis un appel à projets. Le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et l’Ademe mettent tout en œuvre pour faciliter le passage à l’acte des collectivités dans la mise en place de marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Car, en plus d’être complexe, le dispositif nécessite des moyens humains et matériels.
Pour rappel, il a été rendu possible par la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Dans le détail, cela permet de confier, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, au titulaire d’un marché global de performance énergétique à ...
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