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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

Publié le 12/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence prévention-sécurité

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Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

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