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Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

Publié le 12/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence prévention-sécurité

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