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Pouvoirs de police du maire

Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?

Publié le 29/11/2023 • Par Brigitte Menguy Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

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Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel encadrement juridique est bien possible.

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Une mauvaise interprétation. C’est ainsi que Jacques Myard, maire LR de Maisons-Laffitte depuis 1989, qualifie l’affaire de son arrêté réglementant les campagnes d’information et de sensibilisation sur la voie publique. « Contrairement à ce que certains ont voulu faire croire, cet arrêté n’a pas pour objectif de réglementer les actions politiques, affirme-t-il. Il est là pour protéger nos concitoyens, notamment les plus âgés, du harcèlement d’un certain nombre d’associations qui quémandent sur la voie publique et de potentielles arnaques. »

Sauf que dans sa version initiale en date du 13 novembre, l’arrêté soumet à autorisation les campagnes d’information et de sensibilisation sur la voie publique effectuées par l’ensemble des associations. Celles-ci ont par ailleurs interdiction de ...

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