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Sécurité civile

Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie

Publié le 09/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 6 février classe les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. A savoir qu’au titre de ce premier article, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’Etat élabore, dans un délai de deux ans à compter de ce classement, un plan de protection des forêts contre les incendies, décliné pour chaque massif forestier, dans les conditions prévues à l’article L. 133-2.

Pour la lecture de cet arrêté, est entendu comme bois et forêts l’ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

Sont réputés au titre de l’article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d’incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Hautes-Alpes ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Ardèche ;
  • Ariège ;
  • Aude ;
  • Aveyron ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Corse-du-Sud ;
  • Haute-Corse ;
  • Dordogne ;
  • Drôme ;
  • Gard ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Landes ;
  • Lot ;
  • Lot-et-Garonne ;
  • Lozère ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Hautes-Pyrénées ;
  • Pyrénées-Orientales ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vaucluse.

Les bois et forêts listés en annexe 1 de l’arrêté sont classés à risque d’incendie au titre de l’article L. 132-1 du code forestier.

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