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Déchets

Sécurité incendie dans les installations classées de gestion des déchets

Publié le 05/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 8 janvier modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés qui concernent les installations de gestion des déchets soumises à déclaration, et relatives à la prévention du risque d’incendie.

Cet arrêté concerne plus précisément les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.

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Sécurité incendie dans les installations classées de gestion des déchets

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