Aménagement – Urbanisme :
- Droit de préemption : le Conseil d’Etat précise les règles dans le cas d’un commerce
- Clarification et simplification pour l’entretien des milieux aquatiques
- Les conditions à remplir pour qu’un maire puisse solliciter une autorisation d’urbanisme au nom de sa commune
- « Mieux reconstruire après inondation » : modalités et communes concernées
Commande publique :
- Même sans bons de commande, un tel marché peut exister
- Marché relatif à une performance artistique : le juge rappelle les conditions de conclusion d’un contrat de gré à gré
Déchets :
Energie :
- Que représentent les moulins à eau dans la production électrique française ?
- Conformité aux règles d’urbanisme des projets de réacteurs électronucléaires
- Comment inciter les communes exemplaires à maintenir leurs efforts dans la maîtrise des dépenses d’énergie ?
Finances :
- Les règles de calcul de la compensation de la CVAE seront-elles modifiées ?
- Electricité : modalité de l’accord de groupement de sites pour bénéficier de l’abattement du TURPE
- Taxe annuelle sur les logements vacants : le Conseil d’Etat refuse d’annuler le décret du 25 août 2023
- La ruralité bénéficiera-t-elle aussi des retombées économiques des JO 2024 ?
Fonction publique :
- Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non
- Agents : fixation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse et d’assurance maladie pour 2024
- Quel est le délai maximum de versement par l’employeur du forfait « mobilités durables » ?
- Accident de service : il ne faut pas confondre l’accident en lui-même et la pathologie qui peut en découler
- JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U
Santé – Social :
- Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
- Mineurs non accompagnés : conditionnalité de la participation forfaitaire de l’Etat
- Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
- L’accès à l’allocation de solidarité des personnes âgées sera-t-il facilité ?
Sécurité :
- Les communes seront-elles mieux accompagnées dans l’application de la défense extérieure contre l’incendie ?
- L’accès par les polices municipales à certains fichiers sera-t-il facilité ?
- Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant
Vie locale :
Domaines juridiques
