Offres d'emploi Concours Événements Open Data Formations
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Social

Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités

Publié le 29/01/2024 • Par Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

migrants-refugies-immigration-accueil
stadtratte / Adobe Stock
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parue au ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Conservateur stagiaire, élève de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, interne – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Médecin de l’éducation nationale, sur titre – mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Conservateur stagiaire, élève de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, externe – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

04Nov

À Paris et en ligne

MATINÉE MÉTÉO FRANCE

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

Gazette
15Oct

Mener une analyse des besoins sociaux (ABS) (1 jours)

Information & inscription

17Nov

Décrypter les responsabilités des dirigeants des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) (1 jours)

Information & inscription

18Nov

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2783 - 22/09/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2783 - 22/09/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter