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Social

Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités

Publié le 29/01/2024 • Par Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

migrants-refugies-immigration-accueil
stadtratte / Adobe Stock
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.

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Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités

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